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Il y a plusieurs milliers d’accidents de la circulation par an en France, dont certains bouleversent des vies, des familles. Ces accidents concernent des passagers de véhicules, des piétons, des cyclistes, des deux-roues ou encore des conducteurs de voitures. Malheureusement, bon nombre de victimes ne savent pas qu’elles ont le droit d’être indemnisées. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel mais aussi en droit pénal est essentiel pour obtenir conseil, accompagnement et surtout réparation.
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FAQ Accident de la route
L’avocat intervenant pour les victimes d’accidents de la route est spécialisé en droit du dommage corporel, mais aussi en droit pénal. Votre avocat intervient pour vous obtenir une réparation à la hauteur du préjudice (corporel et économique) que vous subissez suite à votre accident. La procédure face à l’assureur est parfois longue et éreintante émotionnellement pour les victimes, qui sont déjà en proie à de nombreux bouleversements. L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel protège vos intérêts, vous soutiens tout au long de la procédure et vous défend face à l’assureur pour que vous obteniez réparation.
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus communément appelée « loi Badinter » permet l’indemnisation « des victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ».
En 2022, les principales causes d’accidents de la route sont :
L’indemnisation des victimes d’accidents de la route varie en fonction de la situation, de la responsabilité de chacun et des garanties d’assurance souscrites en amont. L’expertise médicale permet également de déterminer s’il existe un ou plusieurs préjudices corporels afin d’évaluer le montant de l’indemnisation pour la victime. Dans tous les cas, votre avocat se charge d’obtenir la meilleure réparation possible auprès de votre assureur.
Il est tout à fait possible de porter plainte après un accident de la circulation. Attention cependant, cette procédure pénale est indépendante de votre procédure d’indemnisation. Si vous souhaitez porter plainte, n’hésitez pas à vous tourner vers votre avocat spécialisé en droit pénal qui saura vous orienter et vous conseiller au mieux.
Lorsque vous souhaitez obtenir une indemnisation de la part de votre assurance, en cas de litige c’est le tribunal judiciaire qui sera compétent.
Avis
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5
Une alliée de choix
Maitre Samdja m'a réconcilié avec la justice. C'est une avocate impliquée et juste. Elle ne lâche rien et elle est à vos côtés du début à la fin du dossier. Elle réagit vite et ses remarques sont toujours pertinentes. Bref, une alliée de choix.
4.2
Persévérance et professionnalisme
J’ai entamé mon divorce (contentieux) avec Maître SMADJA, un divorce assez long et pénible! mais à la fin j’ai obtenu ce que je voulais grâce à la persévérance et au professionnalisme de cette dame! un maître assez direct mais sait ce qu’elle fait! elle connait très bien les abysses de sa profession! De ma part j’ai beaucoup apprécié.
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Un avis sincère
Un avis sincère… j’ai fait appel à Maître SMADJA pour mon divorce. Elle a été à mon écoute et réactive, et heureusement, car ce fut un peu long, mais c’est toujours elle qui a fait que les choses avancent.. et au mieux. Je la remercie vivement.
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Avocate très professionnelle
Avocate très professionnelle, elle connaît très bien son métier. Elle m’a toujours bien accompagné et m’a toujours donné les meilleurs conseils Bravo maître vous êtes la meilleure. Chers internautes, si vous avez une affaire de divorce n’hésitez vraiment pas à la contacter.
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Depuis plus de 25 ans, le cabinet Smadja et ses avocats mettent toute leur énergie à défendre et accompagner leurs clients.
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Lorsque l’on pense à une victime d’accident de la circulation, on pense généralement aux personnes présentes dans une voiture, qu’il s’agisse du conducteur ou du passager. Effectivement, la victime peut être le conducteur du véhicule, responsable ou non de l’accident, ainsi que tout passager qui l’accompagne. Lorsqu’il s’agit d’une moto, d’un scooter, et plus généralement de tout véhicule terrestre à moteur, passager et conducteur sont considérés comme victime en cas d’accidents. L’indemnisation varie ensuite en fonction de la responsabilité de chacun.
Mais la victime d’accident de la circulation peut également être un piéton, heurté par une voiture alors qu’il traverse la route par exemple. La victime est également le cycliste, qui peut être renversé alors qu’il circule sur la chaussée ou sur une piste cyclable.
Si vous ou l’un de vos proches pensez être victime d’un accident de la circulation, contactez le cabinet de maître Smadja, avocats spécialisés en droit du dommage corporel à Paris. Nous pourrons vous conseiller et vous indiquer la démarche à suivre afin d’être indemnisé.
Les victimes d’accident de la route ont droit à une indemnisation qui varie en fonction de leur responsabilité dans l’accident.
Les passagers du véhicule, les piétons et les cyclistes ont toujours droit à une indemnisation, même en cas de faute. Ainsi, la personne qui traverse la rue alors que le feu piéton est rouge commet une faute. Si elle se fait renverser par une voiture, elle sera tout de même indemnisée. Il existe tout de même une exception : si elles ont volontairement provoqué l’accident, ces personnes ne pourront pas être indemnisées, même si elles sont victimes.
Le conducteur d’un véhicule victime d’un accident de la route peut être indemnisé. Lorsqu’il n’est pas responsable de l’accident, son indemnisation est en principe totale. Lorsqu’il est partiellement responsable de l’accident, son indemnisation est en principe partielle. Lorsqu’il est responsable de l’accident, l’indemnisation varie en fonction des garanties d’assurance souscrites et de son comportement lors de l’accident.
Quelle que soit votre situation, contacter un avocat est essentiel. Les avocats du cabinet de maître Smadja se battent quotidiennement pour la protection et l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
L’indemnisation en cas d’accident de la route concerne aussi la famille et les proches de la victime. Ils subissent en premier lieu un préjudice corporel psychologique :
La famille et les proches de la victime sont également souvent touchés par un préjudice économique :
Elles ne le savent pas toujours, mais ces victimes indirectes ont parfois droit à une indemnisation. Les avocats du cabinet de maître Smadja mettent tout en œuvre pour les accompagner dans cette épreuve et défendre leurs intérêts face à l’assurance.
Un accident de la route peut avoir des répercussions physiques bien sûr, mais également psychologiques pour les victimes et leur famille. On parle de préjudices corporels. Un tel accident peut causer de nombreux préjudices physiques avec leurs conséquences :
Les préjudices psychiques ne doivent pas être négligés non plus :
Peu importe le préjudice subi à cause de votre accident, vous ne devez pas rester seul. Votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel vous accompagne dans ce processus parfois long et douloureux afin de vous obtenir une indemnisation adéquate. Contactez le cabinet de maître Smadja, situé à Paris et intervenant partout en France pour plus d’informations.
Afin d’estimer les préjudices corporels (qui contiennent les préjudices physiques et les préjudices psychiques) mais aussi les préjudices économiques subis à cause d’un accident de la route, la victime doit faire l’objet d’une expertise médicale.
La détermination des préjudices corporels permet d’évaluer l’indemnisation appropriée en fonction de la situation de la victime. L’expertise médicale évalue les préjudices actuels, mais permet aussi d’anticiper les préjudices futurs ou évolutifs.
L’expertise médicale est généralement réalisée par le médecin expert de l’assurance. Un médecin expert indépendant peut également être nommé par la victime afin de réaliser une expertise contradictoire.
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